Graines anciennes interdites : la vérité légale en 2026

Les graines anciennes ne sont pas interdites en France. Depuis l’article 10 de la loi du 10 juin 2020, un jardinier amateur achète, échange, cultive et ressème librement des variétés non inscrites au Catalogue Officiel. L’interdiction concerne uniquement la vente aux professionnels de l’agriculture.

Cette confusion vient d’une histoire juridique de quinze ans. Pendant longtemps, vendre une graine absente du catalogue exposait le semencier à des poursuites. La réalité de 2026 a basculé dans l’autre sens pour les particuliers, et le mythe de la graine clandestine survit surtout par habitude.

D’où vient le mythe de la graine interdite

Le Catalogue Officiel des espèces et variétés végétales existe depuis 1932. Géré par le GEVES (Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés Et des Semences), il recense les variétés autorisées à la commercialisation. Une variété absente de ce registre ne pouvait, pendant des décennies, ni être vendue ni faire l’objet d’un commerce.

Pour inscrire une variété, le demandeur finance des tests DHS sur deux ans : Distinction, Homogénéité, Stabilité. Le coût oscille entre 6 000 et 15 000 euros par variété. Les variétés paysannes, sélectionnées sur plusieurs générations dans un terroir précis, sont par nature hétérogènes. Elles échouent au critère d’homogénéité. Ce filtre technique et financier a écarté des centaines de variétés transmises de main en main.

Résultat, la diversité cultivée s’est effondrée. La FAO estime que près de 75 % de la diversité génétique des cultures a disparu au cours du XXe siècle. Là où les catalogues de semenciers du début des années 1900 répertoriaient des centaines de variétés de tomates, le marché s’est concentré sur quelques dizaines d’hybrides F1 calibrés pour l’agriculture intensive.

Ce que dit vraiment la loi du 10 juin 2020

La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, dans son article 10, autorise la cession, la fourniture et la mise à disposition (gratuite ou payante) de semences de variétés du domaine public à des utilisateurs non professionnels qui ne visent pas une exploitation commerciale. La vente est libre depuis le 12 juin 2020.

Trois repères pour comprendre la portée de ce texte :

• La graine doit aller à un usage non professionnel : potager familial, jardin d’agrément, balcon
• Elle échappe aux normes officielles de pureté variétale, de pureté spécifique et de germination, mais reste soumise aux règles sanitaires (pas de maladie transmissible par la semence)
• L’étiquetage indique la dénomination et la mention de variété non inscrite au catalogue

Le texte trace une frontière nette entre deux marchés. Celui des amateurs, désormais ouvert. Celui des professionnels, toujours encadré par l’inscription au catalogue. Un maraîcher qui vend ses légumes reste tenu de cultiver des variétés enregistrées ou relevant d’une dérogation. Un particulier qui remplit ses bocaux de tomates ne l’est pas.

Cette ouverture a clos un feuilleton judiciaire emblématique. L’association Kokopelli, qui diffuse des semences libres depuis 1999, a affronté quinze ans de procédures, dont une plainte de la filière semencière conventionnelle pour commercialisation de variétés non inscrites. Son catalogue de plus de 2 000 variétés libres trouve enfin un cadre légal pour les jardiniers.

Le droit de récolter et de ressemer ses graines

L’idée qu’on ne pourrait pas semer ses propres graines est le second mythe tenace. Faux. Tout jardinier récolte, conserve et ressème ses semences d’une année sur l’autre sans la moindre autorisation. Cette autonomie semencière est le fondement de l’agriculture depuis plus de 10 000 ans.

La seule restriction vise les agriculteurs professionnels qui cultivent une variété protégée par un Certificat d’Obtention Végétale (COV). Pour leurs « semences de ferme », ils versent une redevance au titulaire du certificat. Un jardinier amateur n’est jamais concerné : aucune variété cultivée sur un potager familial ne déclenche cette redevance.

Cette liberté n’a de sens qu’avec des graines reproductibles. Une variété fixée, dite aussi variété population, donne des plantes fidèles au type, génération après génération. Vous récoltez, vous ressemez, vous obtenez la même plante. Un hybride F1, lui, dégénère dès la deuxième génération : ses descendants éclatent en formes aléatoires, ce qui force le rachat annuel de semences.

L’avantage est aussi économique. Un sachet de variété ancienne coûte 3 à 5 euros pour 20 à 50 graines. Après la première récolte de semences, le budget tombe presque à zéro. Pour un potager de 50 m², la dépense annuelle en graines passe de plusieurs dizaines d’euros, en F1 rachetés chaque saison, à quelques euros une fois la collection établie.

Variétés de conservation et matériel hétérogène biologique

Deux dispositifs élargissent encore le champ légal, au-delà de la simple vente aux amateurs.

Les variétés de conservation forment un registre allégé du Catalogue Officiel, ouvert depuis 2009. Il accueille des variétés anciennes menacées d’érosion génétique, avec une procédure d’inscription simplifiée et des quantités de commercialisation plafonnées. Ce statut permet à certaines tomates, courges ou haricots de terroir d’exister officiellement sans passer les tests DHS complets.

Le matériel hétérogène biologique (MHB) va plus loin. Introduit par la réglementation bio européenne en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il couvre précisément ces milliers de variétés traditionnelles hétérogènes longtemps bloquées. Le MHB est dispensé d’inscription au catalogue et de certification technique des lots : une notification sur une liste européenne suffit pour le commercialiser. Pour le secteur bio, c’est le retour assumé de l’hétérogénéité comme atout agronomique, pas comme défaut.

Ces deux cadres répondent à une critique récurrente : libérer la vente aux amateurs ne suffisait pas à sécuriser le travail des semenciers artisanaux. Avec le MHB, un producteur bio diffuse désormais ses populations sans craindre la requalification en commerce illégal.

Échange entre particuliers, don, troc : ce qui a toujours été permis

Bien avant 2020, l’échange gratuit de semences entre jardiniers n’a jamais été interdit. Un don de graines à un voisin, un troc lors d’une bourse, un sachet glissé dans une grainothèque : ces gestes relèvent du cercle privé et sortent du champ de la réglementation commerciale. La loi de 2020 n’a pas légalisé l’échange, qui l’était déjà. Elle a légalisé la vente aux amateurs, c’est-à-dire la transaction payante par un semencier.

Cette nuance compte au quotidien. Vous pouvez offrir vos graines de tomate Noire de Crimée à qui le souhaite, organiser un troc de semences dans votre association de quartier ou alimenter la grainothèque de votre médiathèque sans la moindre démarche. La frontière sensible, désormais levée pour les particuliers, ne concernait que la mise en marché professionnelle.

Reste une zone à connaître : la revente. Un amateur qui rachète des semences pour les revendre en volume, ou qui produit des graines dans une logique commerciale, retombe dans le régime professionnel. Le critère décisif n’est pas la quantité brute mais l’intention d’exploitation commerciale de la variété, telle que la formule l’article 10 de la loi.

Le cas des tomates anciennes

Les graines de tomates anciennes cristallisent tout le débat. Noire de Crimée, Cœur de Bœuf, Green Zebra, Ananas : ces variétés concentrent la demande des jardiniers. Leur saveur dépasse celle des tomates rondes du commerce, sélectionnées pour la tenue au transport plutôt que pour le goût.

Autrefois absentes des circuits officiels, elles peuplent aujourd’hui les catalogues paysans. Le Réseau Semences Paysannes fédère un travail de maintien sur un nombre de variétés bien supérieur à ce que conserve le catalogue conventionnel pour cette espèce. La diversité existe, elle a simplement changé de gardiens.

Sur le terrain, leur culture ne réclame rien d’exotique. Semez sous abri en mars, repiquez après les saints de glace (mi-mai en zone tempérée). La germination prend 10 à 14 jours autour de 20 °C. Associez basilic et œillets d’Inde pour tenir les pucerons à distance. Un potager préparé dès le printemps reste la meilleure assurance de réussite, quelle que soit la variété.

Où se procurer des graines anciennes en toute légalité

Plusieurs circuits, tous parfaitement légaux pour un amateur, donnent accès aux semences anciennes et reproductibles.

Côté semenciers, des maisons comme Kokopelli, Germinance, La Ferme de Sainte-Marthe, Graines del Pais ou Biaugerme proposent des variétés patrimoniales et des semences oubliées en règle. Plusieurs sont certifiées en agriculture biologique et publient l’origine de chaque lot.

Les grainothèques se multiplient dans les médiathèques françaises. Le principe tient en une boucle : vous empruntez des graines, vous cultivez, vous récoltez vos semences et vous en rapportez une partie pour le jardinier suivant. Des conservatoires régionaux, comme le Centre de Ressources de Botanique Appliquée près de Lyon, maintiennent par ailleurs des collections de variétés locales par milliers.

Les bourses aux graines, enfin, animent le calendrier associatif. Le Réseau Semences Paysannes rassemble des dizaines d’organisations qui sélectionnent, multiplient et diffusent ces variétés. Vous y trouvez des semences absentes de tout commerce et, surtout, le savoir-faire pour les réussir.

Réussir la culture des variétés anciennes

Ces variétés n’ont pas été lissées pour la facilité. Elles ont été gardées pour le goût et l’adaptation à un terroir. Quatre réflexes changent tout au potager :

• Choisir local : une tomate méridionale peinera en Bretagne, une variété de montagne souffrira au soleil du Sud
• Nourrir le sol : les anciennes expriment leur potentiel gustatif dans une terre vivante, enrichie de compost maison
• Isoler pour la pureté : éloignez les variétés de courges d’au moins 500 mètres et séparez les maïs, sous peine d’hybridations involontaires
• Sélectionner les meilleurs porte-graines : récoltez sur les fruits des plants les plus sains et vigoureux, et la variété s’améliore d’année en année

Pour démarrer tôt, un mur végétal d’aromatiques en intérieur permet de lancer ses semis à l’abri avant le printemps. Et les plantes aromatiques patrimoniales accompagnent idéalement ces légumes oubliés : basilic Grand Vert, sauge officinale, thym serpolet se ressèment seuls et nourrissent un potager pensé pour l’autonomie.

Un patrimoine légal, mais toujours fragile

Les graines anciennes ne sont donc plus interdites pour le jardinier. Entre la loi de 2020, les variétés de conservation et le MHB, le cadre s’est ouvert là où il était verrouillé. La vraie menace n’est plus juridique : elle est dans l’oubli. Sur les milliers de variétés potagères cultivées en France il y a un siècle, seule une fraction survit dans les catalogues artisanaux et les jardins de passionnés.

Chaque variété ressemée est une lignée sauvée de la disparition. Prochaine étape concrète : choisir deux variétés adaptées à votre région, les cultiver cette saison et récolter leurs graines à l’automne. C’est le geste le plus simple pour transformer un droit retrouvé en patrimoine vivant.