Graines anciennes interdites : ce que dit vraiment la loi en 2026

Le cadre légal des semences anciennes en France

Les graines anciennes ne sont pas interdites en France. Cette idée reçue persiste, mais la réalité juridique a évolué. Depuis la loi du 10 juin 2020, les jardiniers amateurs achètent, échangent et cultivent librement des variétés non inscrites au Catalogue Officiel.

Avant cette loi, seules les variétés inscrites au Catalogue Officiel des espèces et variétés végétales pouvaient être commercialisées. Ce catalogue, géré par le GEVES (Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés Et des Semences), recense environ 9 000 variétés potagères autorisées à la vente en France. Les variétés anciennes non inscrites restaient dans un flou juridique qui décourageait les semenciers artisanaux.

Le Catalogue Officiel et l’exclusion des variétés paysannes

Le Catalogue Officiel existe depuis 1932. Pour y inscrire une variété, le demandeur doit financer des tests DHS (Distinction, Homogénéité, Stabilité) sur deux ans. Le coût total oscille entre 6 000 et 15 000 euros par variété. Les variétés anciennes, naturellement hétérogènes, échouent souvent au critère de stabilité. Ce filtre économique et technique a écarté des centaines de variétés paysannes transmises de génération en génération.

Le résultat ? En un siècle, 75 % de la diversité variétale mondiale a disparu selon la FAO. Les catalogues de graines du début du XXe siècle répertoriaient plus de 400 variétés de tomates en France. Le Catalogue Officiel n’en recense aujourd’hui qu’une fraction, dominée par les hybrides F1 conçus pour l’agriculture intensive.

Ce qui a changé avec la loi du 10 juin 2020

La loi n° 2020-699 autorise la cession, la vente et le don de semences de variétés non inscrites au Catalogue Officiel aux utilisateurs non professionnels. Concrètement, les jardiniers amateurs accèdent désormais aux variétés anciennes sans restriction.

Trois conditions encadrent cette ouverture :

• Les semences doivent être destinées à un usage non professionnel (potager familial, jardin d’agrément)
• L’étiquetage doit mentionner la dénomination de la variété et la mention “variété non inscrite au Catalogue Officiel”
• Les règles sanitaires classiques s’appliquent (absence de maladies transmissibles par la semence)

La vente aux agriculteurs professionnels reste soumise à l’inscription au catalogue. Cette distinction crée deux marchés parallèles : l’un réglementé pour les pros, l’autre ouvert pour les amateurs.

En pratique, l’association Kokopelli, qui milite depuis 1999 pour la libération des semences, a vu son catalogue de plus de 2 000 variétés libres enfin reconnu. Les semenciers artisanaux comme Germinance, La Ferme de Sainte-Marthe ou Graines del Pais proposent des variétés patrimoniales et des semences anciennes en toute légalité.

Graines de tomates anciennes : le cas emblématique

Les graines de tomates anciennes cristallisent le débat sur les semences interdites. La Noire de Crimée, la Cœur de Bœuf, la Green Zebra ou l’Ananas figurent parmi les variétés les plus recherchées par les jardiniers. Leur goût surpasse celui des tomates hybrides du commerce : une Noire de Crimée atteint 5 à 7° Brix de plus qu’une tomate ronde standard.

Ces variétés étaient autrefois introuvables dans les circuits officiels. Aujourd’hui, les catalogues de graines paysannes en référencent des dizaines. Le Réseau Semences Paysannes recense plus de 1 200 variétés de tomates maintenues par ses adhérents, contre 200 environ au Catalogue Officiel.

Sur le terrain, la culture de tomates anciennes ne présente aucune difficulté particulière. Semez sous abri en mars, repiquez après les saints de glace (mi-mai en zone tempérée). La germination prend 10 à 14 jours à 20 °C. Associez vos tomates avec du basilic et des œillets d’Inde pour repousser les pucerons. Un potager préparé dès le printemps offre les meilleures conditions de réussite.

Semences paysannes et graines non hybrides : le droit de semer

L’interdiction de semer ses propres graines est un autre mythe tenace. Tout jardinier peut récolter, conserver et ressemer ses graines d’une année sur l’autre. Aucune loi ne l’interdit pour un usage personnel. La restriction concerne uniquement les agriculteurs professionnels qui cultivent des variétés protégées par un Certificat d’Obtention Végétale (COV) : ils doivent verser une redevance au titulaire du COV pour les “semences de ferme”.

Les graines non hybrides, aussi appelées variétés fixées ou variétés population, se reproduisent fidèlement. Vous récoltez vos graines, vous les semez l’année suivante, vous obtenez des plantes identiques. Ce cycle d’autonomie semencière est le fondement de l’agriculture depuis 10 000 ans.

Les graines non F1 offrent un avantage économique direct. Un sachet de semences anciennes coûte entre 3 et 5 euros et fournit 20 à 50 graines. En récoltant vos propres semences, vous n’achetez qu’une seule fois. Le budget semences d’un potager de 50 m² passe de 40 à 60 euros par an (en hybrides F1) à moins de 10 euros après la première année.

Les circuits d’approvisionnement en graines anciennes

Plusieurs circuits permettent de se procurer des semences anciennes bio et des graines reproductibles.

Les semenciers artisanaux

Les banques de graines et grainothèques

Les grainothèques se multiplient dans les médiathèques françaises. Le principe repose sur l’échange : vous empruntez des graines, cultivez vos plants, récoltez vos semences et rapportez une partie pour le jardinier suivant. Plus de 500 grainothèques fonctionnent en France en 2026. Certaines conservatoires régionaux, comme le CRBA (Centre de Ressources de Botanique Appliquée) à Lyon, maintiennent des collections de plusieurs milliers de variétés locales.

Les bourses aux graines et réseaux associatifs

Le Réseau Semences Paysannes organise plus de 80 bourses aux graines chaque année en France. Ces événements permettent d’acquérir des variétés introuvables dans le commerce et de rencontrer des jardiniers expérimentés. L’association regroupe plus de 90 organisations membres qui sélectionnent, multiplient et diffusent des semences paysannes.

Les plantes aromatiques patrimoniales accompagnent idéalement ces variétés anciennes. Basilic Grand Vert, sauge officinale et thym serpolet se ressèment naturellement et complètent un potager axé sur l’autonomie.

Cultiver des graines anciennes : les bons réflexes

Réussir la culture de variétés anciennes demande quelques précautions spécifiques. Ces variétés n’ont pas été sélectionnées pour la facilité, mais pour le goût et l’adaptation à un terroir.

• Choisissez des variétés adaptées à votre climat : une tomate méridionale souffrira en Bretagne, préférez des variétés locales
• Enrichissez votre sol avec du compost maison : les variétés anciennes expriment leur potentiel gustatif dans un sol vivant
• Isolez les variétés de courges (500 m minimum) et de maïs pour éviter les hybridations naturelles
• Récoltez vos graines sur les plus beaux fruits des plants les plus vigoureux : vous améliorez la variété année après année

Les graines potagères anciennes bio demandent un sol bien préparé dès la sortie de l’hiver. Un mur végétal d’aromatiques en intérieur prolonge la saison et permet de démarrer vos semis dans les meilleures conditions.

Un patrimoine vivant à défendre

Les graines anciennes ne sont plus interdites, mais elles restent fragiles. Sur les 5 000 variétés potagères cultivées en France au début du XXe siècle, seule une minorité survit dans les catalogues des semenciers artisanaux. Chaque variété maintenue par un jardinier est une victoire contre l’uniformisation génétique. En cultivant des semences anciennes, vous participez à la conservation d’un patrimoine végétal vieux de plusieurs siècles, tout en récoltant des légumes au goût incomparable.